Les aides à l'acquisition

Jusqu'au 31/12/2023, la loi  vous permet d'obtenir 25 % du montant total TTC indiqué sur la facture en crédit d'impôt. Pour obtenir ce crédit d'impôt, il faut respecter les conditions suivantes :

- Faire installer le siège monte escalier par un professionnel. 

- Faire installer l'appareil dans sa résidence principale. 

Attention, ce crédit d'impôt est plafonné à : 

- Pour un foyer fiscal de deux personnes : 10 000€

- Pour un foyer fiscal d'une personne : 5 000€ 

Aucune condition de ressource n'est prévue. 

Par exemple, pour un siège monte-escalier fourni et posé pour 7 500 euros TTC, le trésor public vous adressera un chèque ou un virement de
1875 €*  (25 % de 7500 € )

* pour un couple. Pour une personne seule, le crédit d'impôt remboursé sera de 1250 € (25 %  de 5 000 €, le plafond pour une personne seule). 

L'installation et tous les services associés d'un siège monte escalier dans votre domicile sont considérés comme des travaux d'amélioration, de transformation et d'aménagement de votre résidence vous permet de bénéficier d'une TVA réduite à 5,5%.

Que vous soyez locataire ou propriétaire de votre logement, vous pouvez bénéficiez, sous certaines conditions, notamment celle liée à votre revenu fiscal de référence, d'une subvention par l'organisme SOLIHA. 

Il faut déposer un dossier auprès de l'organisme départemental dont vous dépendez. Il faudra notamment leur transmettre votre dernier avis d'imposition et un ou plusieurs devis.

Attention, vous ne pouvez faire installer votre siège monte-escalier avant l'accord écrit de Soliha. 

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter Soliha de votre département : 

Soliha Drôme :   04 75 79 04 01   - 44 rue Faventine 26000 VALENCE   site web :   Soliha Drôme - association économie sociale et solidaire-habitat - favorise le maintien et l'accès au logement

Soliha Ardèche : 04 75 29 51 35  - 462 av Marc Seguin   07000 PRIVAS    site web : Soliha Ardèche - Solidaires pour l'habitat

Soliha Isère : 04 76 47 82 45  - 37 rue de la Liberté 38600 FONTAINE  site web : Soliha Isère-Savoie - Solidaires pour l'habitat

Soliha Rhône : 04 37 28 70 20 -  51 Av Jean Jaures 69007 LYON     site web : Soliha Rhône Grand Lyon - Solidaires pour l'habitat

Soliha Vaucluse : 04 90 23 12 12 - Place du marché 84510 CAUMONT SUR DURANCE    site web : Accueil - SOLIHA Vaucluse

Soliha Gard  : 04 66 21 92 70 - 3 rue Montjardin  30000 NIMES